Une entreprise victime de la fraude d’un salarié sur les chèques peut-elle engager la responsabilité de la banque ?

Réponse :

Tout dépend de la fraude en question, des circonstances et des mentions apposées sur le chèque.

Pour rappel, un chèque est un écrit par lequel la personne signataire du chèque donne l’ordre à une autre personne (sa banque) de remettre, sur présentation de l’écrit, des fonds lui appartenant et disponibles, à un tiers bénéficiaire, porteur du chèque. Ces fonds deviennent alors la propriété du bénéficiaire du chèque dès la date d’émission du chèque, c’est-à-dire dès le moment où après avoir signé le chèque, le signataire le remet au bénéficiaire.

Si un salarié (comptable par exemple) détourne des fonds en profitant du fait que les signataires des chèques mentionnaient son nom personnel en plus du nom de la société bénéficiaire des chèques, la société peut tenter de se retourner contre les banques qui ont admis le chèque sans s’interroger sur le bon bénéficiaire, et sans prévenir la société. En effet, on peut penser que ces chèques présentent une anomalie.

Pourtant, la responsabilité des banques n’est pas systématiquement admise. Si les deux noms des bénéficiaires sont écrits de la même main, les juges peuvent considérer qu’il n’y a pas de fraude : le salarié n’a pas ajouté lui-même son nom après celui de sa société. Si de plus, le chèque ne porte pas de rature ni de particularité apparente, les banques ont pu penser que la société et son salarié consistaient dans un seul et même bénéficiaire. Dès lors, la société ne peut se retourner contre elles car elles n’ont pas commis de négligence.