CA Orléans 11 mai 2015 n° 14/01339, ch. civ.
Une association est responsable des dommages pouvant survenir au cours d’une soirée récréative à des bénévoles appelés à participer, sans préparation ni avertissement, à un sketch dont ils ne connaissaient ni les tenants ni les aboutissants.
Au cours d’un sketch improvisé, un participant, salarié de l’association, fait semblant de dormir et se laisse tomber de sa chaise. Un bénévole, ne connaissant pas par avance le déroulement de la représentation, est surpris par le simulacre de chute et se blesse en tentant, par réflexe, de retenir l’intéressé.
Pour les juges, le salarié n’a commis aucune faute et s’est, tout au plus, rendu coupable d’un geste maladroit. En revanche, l’accident est totalement imputable à l’organisation mise en place par l’association pour cette soirée récréative, au cours de laquelle des bénévoles ont été appelés à participer, sans aucune préparation ni aucun avertissement, à un sketch dont ils ne connaissaient ni les tenants ni les aboutissants. Le centre d’accueil doit donc réparer le dommage subi par le bénévole.
© Editions Francis Lefebvre 12/08/2015