RETOUR DE CONGES : LE CAS DU SALARIE QUI NE REVIENT PAS A LA DATE PREVUE

 IL NE S’AGIT PAS D’UNE DEMISSION

Un salarié qui reprend son travail avec du retard ne pas être considéré comme démissionnaire, même si le retard est très important.

En effet, la démission ne se présume pas, elle suppose une manifestation de volonté claire et non équivoque. Ainsi, l’absence d’un salarié à l’issue des congés payés, pendant trois mois, sans justification, ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de démissionner. Si l’employeur refuse de le reprendre, il s’agit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

LES SANCTIONS POSSIBLES

En revanche, cette absence injustifiée peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire dont la sévérité doit être adaptée en fonction de l’ancienneté et du comportement du salarié, de la durée de son absence, du caractère isolé ou non de la faute, etc…

Un licenciement pour faute peut être envisagé. Les juges dans leur appréciation de la faute, tiendront compte de l’importance du retard, du comportement du salarié et des justificatifs qu’il fournit. Le salarié doit à la fois prévenir rapidement son employeur et avoir de bonnes raisons d’être en retard pour reprendre son travail.

Avant de débuter toute procédure, il est indispensable de prendre contact avec votre Conseil.

(article paru dans « LA BOULANGERIE FRANCAISE » d’Août 2015)