Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !

De nouvelles règles liées au versement des cotisations de retraite complémentaire s’appliquent aux entreprises qui pratiquent le décalage de la paie. Les modalités de versement des cotisations de retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco ont été modifiées au 1er janvier 2018 pour les entreprises qui pratiquent le décalage de la paie. Explications. Rappel : les entreprises qui recourent au … Continuer la lecture de Paiement des cotisations Agirc-Arrco : du changement en 2018 !

Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?

L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés. Avant de procéder à un licenciement économique, l’employeur doit rechercher un emploi de reclassement disponible pour le salarié. Afin de remplir son obligation, il devait jusqu’alors obligatoirement adresser à chaque … Continuer la lecture de Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?

Une consultation des salariés dans les TPE

Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord. Pour encourager le dialogue social au sein des très petites entreprises, le gouvernement a prévu, dans le cadre de la réforme du Code du travail, la possibilité pour l’employeur de soumettre un projet d’accord à la … Continuer la lecture de Une consultation des salariés dans les TPE

La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association

Le propriétaire d’un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement. La Cour d’appel de Dijon s’est récemment prononcée sur la responsabilité, en cas d’accident, du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association. Dans cette affaire, un particulier avait prêté sa propriété à l’association Scouts et Guides de France, … Continuer la lecture de La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association

Versement d’une indemnité d’occupation du domicile à un salarié

L’un de nos commerciaux, qui jusqu’alors accomplissait ses tâches administratives dans l’entreprise, veut désormais les réaliser à son domicile. Du coup, a-t-il droit à une indemnité d’occupation de son logement ? Le versement d’une telle indemnité s’impose à l’employeur lorsqu’il est à l’origine de la demande de travail à domicile et que le salarié ne dispose … Continuer la lecture de Versement d’une indemnité d’occupation du domicile à un salarié

Déroulement d’un entretien préalable au licenciement

J’envisage de procéder au licenciement d’un salarié. À cet effet, je l’ai convoqué à un entretien préalable. En tant qu’employeur, puis-je me faire assister pour mener cet entretien ? Même si ce n’est pas expressément prévu par la loi, vous êtes autorisé à vous faire assister lors d’un entretien préalable à un licenciement. À condition … Continuer la lecture de Déroulement d’un entretien préalable au licenciement

DEVIS

Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son client avait accepté le coût des travaux.

C’est l’histoire d’un boulanger dans le pétrin parce que son bailleur refuse de réparer le plafond de sa boulangerie…

Le plafond dans une boulangerie s’effondre. La cause de cet effondrement, selon un expert, est l’humidité dégagée par le four. Le bailleur considère alors que les travaux de réparation sont à la charge du boulanger qui loue le local… Ce que conteste le boulanger pour qui, au contraire, c’est le bailleur qui a manqué à … Continuer la lecture de C’est l’histoire d’un boulanger dans le pétrin parce que son bailleur refuse de réparer le plafond de sa boulangerie…

C’est l’histoire d’un boulanger qui estime qu’il ne peut pas se porter indéfiniment caution pour son entreprise ….

Un boulanger se porte caution du paiement de factures dues par sa société à l’un de ses fournisseurs. Mais les factures restent impayées et la société est placée en liquidation judiciaire. Le fournisseur réclame donc le paiement des factures au boulanger, au nom de son engagement de caution. Ce que refuse le boulanger, estimant que … Continuer la lecture de C’est l’histoire d’un boulanger qui estime qu’il ne peut pas se porter indéfiniment caution pour son entreprise ….

C’est l’histoire d’un boulanger qui a été mené à la baguette par son apprenti…..

Apprenant qu’un jeune vient de rompre son contrat d’apprentissage avec un confrère, un boulanger lui propose un nouveau contrat d’apprentissage de 2 ans pour qu’il puisse finir sa formation. Mais, après seulement 37 jours de travail, le boulanger rompt le contrat. Mais l’apprenti s’oppose à cette rupture de contrat : pour lui, parce que le … Continuer la lecture de C’est l’histoire d’un boulanger qui a été mené à la baguette par son apprenti…..