Étiquette : Code du travail

Attentats – Droit de retrait: un salarié peut-il refuser de venir travailler?

Le centre-ville de Saint-Denis, est paralysé. Plusieurs écoles resteront fermés et l’univesité appelle ses étudiants à ne pas venir. Le droit du travail garantit aussi la sécurité des salariés en leur donnant un droit de retrait. Alors que le Raid est en pleine intervention, les écoles du centre de Saint-Denis sont fermées et l’universtié Paris … Continuer la lecture de Attentats – Droit de retrait: un salarié peut-il refuser de venir travailler?

CDD et contrats de mission peuvent être renouvelés DEUX FOIS

CDD: Figurant parmi les mesures en faveur de l’emploi dans les TPE et les PME, la possibilité de renouveler deux fois, au lieu d’une seule, les contrats à durée déterminée et les contrats de mission a été reprise dans la loi relative au dialogue social.  Les contrats à durée déterminée et les contrats de mission … Continuer la lecture de CDD et contrats de mission peuvent être renouvelés DEUX FOIS

Le salarié qui ne reprend pas le travail après un arrêt maladie ne peut pas prétendre être payé

A défaut de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt maladie, le contrat de travail reste suspendu : si le salarié ne se manifeste pas auprès de l’employeur, il ne peut pas prétendre au paiement de ses salaires. Un salarié victime d’un accident du travail en décembre 2006 est placé en arrêt de travail … Continuer la lecture de Le salarié qui ne reprend pas le travail après un arrêt maladie ne peut pas prétendre être payé

Lettre de licenciement

Pour licencier un salarié, l’employeur doit respecter la procédure imposée par le Code du travail. Celle-ci comprend un entretien préalable suivi d’un courrier (Lettre de licenciement) de notification de licenciement adressé au salarié. Cette lettre de licenciement, envoyée en recommandé avec accusé de réception, doit être adressée au moins deux jours ouvrables après l’entretien conformément … Continuer la lecture de Lettre de licenciement

ASSURANCE CHOMAGE: Droits rechargeables

Droits rechargeables de l’assurance chômage : le droit d’option introduit dans le Code du travail Décret 2015-922 du 27 juillet 2015 : JO 29 – Arrêté du 30-7-2015 : JO 7-8 Le droit d’option, permettant dans certains cas aux demandeurs d’emploi de renoncer à la reprise des droits à chômage restant pour une nouvelle admission … Continuer la lecture de ASSURANCE CHOMAGE: Droits rechargeables

PROCEDURE DE LICENCIEMENT

DECOMPTE DU DELAI DE CINQ JOURS OUVRABLES ENTRE LA CONVOCATION ET L’ENTRETIEN PREALABLE. Selon l’article L.1232-2 du Code du Travail, l’entretien préalable au licenciement ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Il en résulte que … Continuer la lecture de PROCEDURE DE LICENCIEMENT

Retards non justifiés du salarié

Est-il possible d’effectuer une retenue sur le salaire pour les retards non justifiés du salarié? Il convient de rappeler, au préalable, que les amendes et les sanctions pécuniaires sont interdites ‘Article L.1331-2 du Code du travail). Néanmoins, l’employeur n’est pas démuni pour autant et peut toujours envisager une sanction à l’encontre du salarié qui peut … Continuer la lecture de Retards non justifiés du salarié