Contentieux : bien négocier son redressement avec l’URSSAF

Il est désormais possible de négocier le montant de son redressement avec l’URSSAF. Un décret récent précise la procédure et les modalités de transaction. Jusqu’alors, il était impossible à une entreprise de négocier avec l’URSSAF, quelles que soient ses raisons ou les difficultés rencontrées. Lorsque celle-ci était contrôlée, elle ne pouvait qu’accepter un redressement ou … Continuer la lecture de Contentieux : bien négocier son redressement avec l’URSSAF

L’URSSAF contrôle plus mais redresse moins

En 2014, 52 % des contrôles duraient moins d’une semaine alors qu’en 2015, 58 % s’étalaient sur plus d’un mois. – Tendance Les avantages en nature constituent la première assiette de redressement. D’année en année, l’Urssaf se montrait de plus en plus intransigeante avec les entreprises. Mais cette ère semble désormais révolue, selon l’édition 2015 du baromètre Atequacy. … Continuer la lecture de L’URSSAF contrôle plus mais redresse moins

OPPOSITION A CONTRAINTE – URSSAF

Il a été constaté une insuffisance de connaissances quant aux procédures à mettre en œuvre suite à un redressement de l’URSSAF. C’est pourquoi, nous rappelons ci-après la procédure à suivre : Avant toute mise en place d’une contrainte, l’URSSAF doit au préalable mettre en demeure l’assuré, en retard sur le paiement de ses cotisations, de … Continuer la lecture de OPPOSITION A CONTRAINTE – URSSAF