Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans.
Les taux du 1er au 4e trimestre s’élevant respectivement à 2,26 %, 2,11 %, 2,11 % et 2,12 %, le taux maximal d’intérêts déductibles s’établit à 2,15 % pour les entreprises dont l’exercice clos le 31 décembre 2015 coïncide avec l’année civile.
Pour les entreprises dont l’exercice est de 12 mois, le taux maximal d’intérêts déductibles pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2015 est le suivant :
- – 2,15 % du 31 décembre 2015 au 30 janvier 2016 ;
- – 2,14 % du 31 janvier au 28 février 2016 ;
- – 2,13 % du 29 février au 30 mars 2016.
Ces taux sont calculés à partir d’une formule donnée par le BOI-BIC-CHG-50-50-30 n° 70. Toutefois, les entreprises qui arrêtent leur exercice en cours de trimestre peuvent, si elles y trouvent intérêt, prendre en considération le taux qui se rapporte au trimestre dans lequel sont compris les derniers mois de l’exercice.
A noter
En pratique, les entreprises qui clôturent leur exercice entre le 1er janvier et le 30 mars 2016 seront en mesure, avant de souscrire leur déclaration de résultat, de connaître le taux du trimestre en cours (taux du 1er trimestre 2016 à paraître dans la deuxième quinzaine du mois de mars). Elles auront alors intérêt, si ce taux est plus élevé que celui du trimestre précédent, à l’utiliser pour déterminer leur taux d’intérêt limite. On notera à cet égard que les entreprises qui ont clos leur exercice entre le 31 octobre et le 29 novembre 2015 ont intérêt à utiliser cette formule alternative de calcul dès lors que le taux pris en considération au titre du 4e trimestre 2015 (2,12 %) est supérieur à celui du trimestre précédent (2,11 %). Par application de la formule alternative retenue par le BOI précité n° 40, le taux maximal d’intérêt déductible ressort à 2,22 % pour ces exercices (au lieu de 2,21 %). En revanche, il n’y a aucun avantage à utiliser la formule alternative pour les exercices clos entre le 30 novembre et le 30 décembre 2015, les deux méthodes aboutissant au même taux (2,18 %).