DEDUCTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT

 

Les acquisitions de matériels, d’outillages et de certaines installations peuvent bénéficier d’une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient.

Les entreprises soumises à l’IS et à l’IR lorsque leur bénéfice réel entre dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine (hors frais financiers) de certains biens industriels, qu’elles acquièrent entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

La déduction s’applique également aux biens pris en crédit-bail ou loués avec option d’achat, lorsque le contrat a été effectué entre les mêmes dates.

La déduction est réservée aux investissements éligibles à l’amortissement dégressif, relevant notamment des catégories suivantes : – les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation ; – les matériels de manutention ; – les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ; – les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie, à l’exception des équipements de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat.

La déduction se répartit de façon linéaire sur leur durée normale d’utilisation. En pratique, la déduction s’opère de manière extra-comptable. Elle figure donc uniquement sur une case spécifique de la déclaration fiscale (ligne XG du tableau n°2058-A pour le RN, ligne 350 du cadre B de l’annexe n°2033-B pour le RS).

Exemple

Une société fait l’acquisition le 1 juillet 2015 de biens  éligibles dont la durée d’utilisation est de 5 ans pour un montant de 120 000 euros HT. La société pourra en plus de l’amortissement dégressif du bien déduire les montants suivants :

Année Calcul Montant de la déduction
2015 (120 000 × 40%) × 20% × 6/12 4 800
2016 (120 000 × 40%) × 20% 9 600
2017 (120 000 × 40%) × 20% 9 600
2018 (120 000 × 40%) × 20% 9 600
2019 (120 000 × 40%) × 20% 9 600
2020 (120 000 × 40%) × 20% × 6/12 4 800
Total 120 000 × 40% 48 000