Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !

Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.

Tous les travailleurs indépendants sont redevables d’une contribution qui leur permet, en contrepartie, de bénéficier d’une prise en charge de leurs formations. Mais, cette année, certaines règles vont changer ! Explications.

À quelle date régler la contribution ?

Auparavant, la contribution à la formation professionnelle des travailleurs non salariés (artisans, commerçants, industriels et libéraux) était due au mois de février. Ainsi, par exemple, la contribution correspondant à l’année 2017 devait être réglée au mois de février 2018.

Désormais, la contribution est à payer au mois de novembre de l’année à laquelle elle se rapporte. Ainsi, la contribution afférente à l’année 2018 devra être versée au mois de novembre 2018.

Exception : pour les chefs d’entreprise artisanale rattachés au régime général de la Sécurité sociale (gérant minoritaire de SARL, président de SA, dirigeant de SAS…), la contribution de l’année 2018 devra être déclarée et payée via la déclaration sociale nominative du mois de septembre exigible, selon le cas, pour le 5 ou le 15 octobre 2018. Cette contribution s’ajoutera aux cotisations sociales prélevées sur leur rémunération.

À qui régler la contribution ?

Comme auparavant, les commerçants seront, en 2018, redevables de leur contribution auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) et les professionnels libéraux auprès de l’Urssaf. Cette contribution sera intégrée dans l’échéancier de leurs cotisations sociales personnelles.

Précision : pour les commerçants et les professionnels libéraux, la contribution à la formation professionnelle due au titre de l’année 2018 s’élève à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 99 € (0,34 % en cas de conjoint collaborateur, soit à 135 €).

Quant aux artisans inscrits au répertoire des métiers, ils devront s’acquitter de leur contribution auprès de l’Urssaf et non plus auprès du centre des impôts des entreprises. À l’instar des autres travailleurs non salariés, la contribution viendra s’ajouter à leurs cotisations sociales personnelles à régler au mois de novembre 2018.

À noter : pour les artisans inscrits au répertoire des métiers, le montant de la contribution à la formation professionnelle au titre de l’année 2018 s’élève à 0,29 % du Pass, soit à 115 € (0,17 % en Alsace-Moselle, soit à 68