Le calendrier fiscal 2019

Dès le 1er janvier 2019, les contribuables français vont vivre une réforme fiscale de grande ampleur puisqu’ils verront leur impôt sur le revenu être directement prélevé sur leur fiche de paie. Découvrez les grandes échéances qui vont ponctuer cette première année d’application du prélèvement à la source.

Prélèvement à la source

1er janvier 2019 : entrée en vigueur du prélèvement à la source

Taux prélèvement

Du 1er janvier 2019 au 31 août 2019 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2017

Entre mi-avril et début juin : à la fin de votre déclaration de revenus 2018, le fisc vous communiquera le nouveau taux de prélèvement qui s’appliquera à vos revenus à compter de septembre 2019

Du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : application du taux de prélèvement à la source calculé sur les revenus 2018

Prélèvement de l’impôt à la source

Pour les revenus avec tiers collecteur (salaire, allocations chômage, retraite et indemnités journalières), l’impôt sera prélevé chaque mois au moment du versement du revenu

Paiement des acomptes contemporains

Pour les revenus sans tiers collecteur (revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires…), l’impôt sera prélevé sur le compte bancaire du contribuable sous forme d’acomptes contemporains. Au choix, les prélèvements pourront être mensuels (prélèvement le 15 du mois ou le 1er jour ouvrable suivant) ou trimestriels selon le calendrier suivant (dates prévisionnelles en attente du calendrier officiel) :

15 février : prélèvement premier(s) acompte(s) trimestriel(s)

15 mai : prélèvement second(s) acompte(s) trimestriel(s)

16 août : prélèvement troisième(s) acompte(s) trimestriel(s)

15 novembre : prélèvement dernier(s) acompte(s) trimestriel(s)

Régularisation et liquidation du solde de l’impôt sur le revenu

D’après la déclaration de revenus remplie au printemps, le fisc établit l’avis d’imposition qui est envoyé au courant de l’été.

Fin août – début septembre 2019 : les contribuables recevront leur avis d’imposition sur les revenus de 2018. Seuls les revenus exceptionnels perçus en 2018 donneront lieu au versement de l’impôt sur le revenu. Les revenus traditionnellement perçus seront quant à eux neutralisés à l’aide du crédit d’impôt CIMR pour éviter une double imposition en 2019.

Fin août – début septembre 2020 : réception de l’avis d’imposition sur les revenus de 2019 qui permettra de solder l’impôt dû pour l’année 2019. Pour calculer ce solde, le fisc prendra en compte l’impôt déjà prélevé à la source et sous forme d’acomptes, les crédits et réductions d’impôt à rembourser et l’impôt réellement dû pour l’année écoulée. Le solde de l’impôt peut être positif, dans ce cas les contribuables auront un complément d’impôt à payer sur la fin de l’année 2020. Il peut être négatif, dans ce cas c’est le fisc qui remboursera l’impôt trop perçu. Enfin il pourra être neutre, ce qui veut dire que l’impôt dû pour l’année 2019 aura déjà été réglé pour son montant exact.