Peut-on baisser la rémunération d’un salarié à l’occasion de sa mutation vers un autre établissement de l’entreprise ?

Le principe d’égalité de traitement ainsi que la règle « à travail égal, salaire égal » s’opposent en principe à un salaire différencié, pour une même fonction, entre deux établissements d’une même entreprise. Une telle différence de traitement n’est possible que si des raisons objectives la justifient. Le seul fait que les fonctions soient exercées dans des établissements différents ne suffit pas à justifier un salaire moindre. La Cour de cassation considère en revanche que la différence de salaire est justifiée lorsqu’il existe des disparités géographiques entre deux établissements en termes de coût de la vie. Dans l’arrêt concerné, l’un des établissements était situé à Paris, l’autre à Douai (Cass. soc., 14 sept. 2016, n° 15-11.386).

La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. Pour pouvoir la modifier – dans son montant ou sa structure – il faut l’accord du salarié (Cass. soc., 18 mai 2011, n° 09-69.175). Ce dernier doit accepter la réduction de sa rémunération lors de sa mutation sans quoi, il n’est pas possible de revoir son salaire à la baisse.

Cet accord pourra être obtenu plus facilement lorsque le salarié est à l’origine de la demande de transfert. À l’inverse, si c’est l’employeur qui impose un changement d’établissement, il pourra difficilement imposer une baisse de salaire à l’individu concerné, sauf à invoquer un véritable motif économique.