Prêter à des proches

Prêter de l’argent à un proche permet de lui apporter son soutien sans se déposséder définitivement de son argent. Quelques précautions s’imposent toutefois.

Rien de tel qu’un petit coup de pouce familial pour aider la jeune génération à acheter son premier nid douillet ou faire face à une difficulté passagère. Consentir un prêt peut s’avérer idéal si vous ne souhaitez pas vous déposséder définitivement de votre argent. Quelques précautions s’imposent pour sécuriser votre geste et vous mettre à l’abri des contrôles du fisc et des éventuels impayés.

UNE RECONNAISSANCE DE DETTES

La reconnaissance de dettes vous protège face à un emprunteur indélicat et garantit aussi que l’argent n’est pas donné mais bien prêté, ce qui change tout pour l’administration fiscale. En effet, sans cette démarche, les services fiscaux risquent de considérer qu’il s’agit d’un don et de soumettre la somme aux droits de donation. De la même manière, au moment où l’emprunteur remboursera sa dette, le fisc peut vous croire bénéficiaire d’un don et vous faire payer des droits. Dans tous les cas, il est prudent de remettre l’argent prêté par chèque. Evitez la remise d’espèces qui ne laisse aucune trace.

UN ECRIT OBLIGATOIRE

La loi impose la rédaction d’un écrit faisant office de reconnaissance de dettes si la somme prêtée est supérieure à 1.500 €. Il est toutefois recommandé d’en établir une quel que soit le montant du prêt.

Votre reconnaissance de dettes peut prendre la forme d’un écrit dans lequel l’emprunteur reconnaît vous devoir une somme inscrite en toutes lettres et en chiffres. Pensez à indiquer dans le documents les échéances de remboursement. Libre à vous également de prévoir ou non des intérêts.

PLUS DE SECURITE AVEC LE PRET NOTARIE

Même si l’acte notarié n’est pas obligatoire, cette solution est à privilégier si vous prêtez une somme importante ou s’il s’agit d’un prêt familial ou encore une garantie (hypothèque). Vous éviterez ainsi les éventuelles contestations des proches. La situation sera claire vis-à-vis des frères et sœurs : si vous décédez avant le remboursement du prêt il n’y aura aucun doute sur la teneur de l’opération. L’acte notarié présente un autre avantage : celui d’avoir force exécutoire. Ce qui signifie, qu’en cas de problème de non-remboursement, vous pouvez, muni du document, aller voir un huissier pour obtenir un paiement forcé. Avec un acte sous seing privé, il vous faut au préalable aller devant un juge. Il y a alors fort à parier que vous regrettiez votre prêt d’argent initial !

A DECLARER

A partir de 760 €, l’emprunteur est tenu de faire une déclaration à son centre des impôts au moyen du formulaire Cerfa n° 2062 « déclaration de contrat de prêt ». Le document doit être adressé au service des impôts dont dépend l’emprunteur en même temps que sa déclaration de revenus. La démarche peut aussi être effectuée par le notaire qui intervient à l’acte. Si des intérêts ont été prévus, le prêteur doit quant à lui penser à les ajouter à ses revenus lors de sa déclaration annuelle.

(article paru dans la revue Conseils des Notaires de juin 2015)