Commentaires pour Expertise-comptable SODRACO Paris
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Cabinet d'expertise-comptable SODRACO ParisWed, 08 Feb 2017 07:46:47 +0000hourly1Commentaires sur Dès que l’employeur est informé de la date de fin d’arrêt de travail du salarié, il a 8 jours pour organiser la visite de reprise. Vrai ou faux ? par Dès que l’employeur est inform&eac...
https://sodraco.fr/blog/lemployeur-informe-de-date-de-fin-darret-de-travail-salarie-a-8-jours-organiser-visite-de-reprise-vrai-faux/#comment-8
Wed, 08 Feb 2017 07:46:47 +0000https://sodraco.fr/?p=1891#comment-8[…] Ce délai, qui est effectivement de 8 jours, démarre au jour de la reprise effective de son poste par le salarié et non au jour où l’employeur est informé de la date de reprise. Concrètement, dès que l’employeur a connaissance de la date de reprise, il saisit le service de santé au travail, qui doit organiser l’examen médical dans les 8 jours de la reprise effective du travail par le salarié (C. trav., art. R. 4624-23). Ce délai est décompté en jours calendaires, donc WE et jours fériés chômés compris. Si des congés payés suivent immédiatement la période d’arrêt de travail, la visite est organisée à la fin des congés, au retour effectif du salarié à son poste de travail. […]
]]>Commentaires sur PLFSS pour 2016 : le Sénat recule l’âge de la retraite à 63 ans par PLFSS pour 2016 : le Sénat recule l'&aci...
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Tue, 24 Nov 2015 13:51:12 +0000https://sodraco.fr/?p=1117#comment-6[…] PLFSS pour 2016 : le Sénat recule l'âge de la retraite à 63 ans • Expertise… […]
]]>Commentaires sur Impôt sur le revenu et contrôle fiscal par Impôt sur le revenu et contrôle fis...
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Fri, 26 Jun 2015 14:46:38 +0000https://sodraco.fr/?p=398#comment-5[…] Le redressement n'est pas valable quand le gardien de l'immeuble récupère le pli sans y être autorisé. Une proposition de rectification est adressée à un c […]
]]>Commentaires sur Février 2015: Dates fiscal clefs à retenir pour les entreprises par Février 2015: Dates fiscal clefs à...
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Tue, 17 Feb 2015 12:12:25 +0000https://sodraco.fr/?p=112#comment-1[…] Calendrier fiscal des sociétés pour Février 2015. Dates clefs à retenir pour les entreprises. […]
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