Étiquette : Entreprise

Pour contester son mode de rémunération, mieux vaut ne pas accuser l’entreprise de tricherie

Le salarié abuse de sa liberté d’expression et commet une faute justifiant son licenciement en écrivant au DRH pour contester un mode de rémunération qu’il qualifie de « douteux et inique ». Le salarié est en droit d’exprimer son opinion sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise : il ne peut pas être licencié en raison de … Continuer la lecture de Pour contester son mode de rémunération, mieux vaut ne pas accuser l’entreprise de tricherie

Les intérimaires doivent effectuer la journée de solidarité au sein de l’entreprise utilisatrice. Vrai ou faux ?

C’est vrai ! Les travailleurs intérimaires doivent effectuer la journée de solidarité là où ils travaillent, c’est-à-dire dans l’entreprise utilisatrice, au même titre que les salariés de celle-ci. Les travailleurs temporaires n’étant pas mensualisés, cette journée de travail supplémentaire doit leur être payée normalement (dans la limite de 7 heures, ces heures ne constituent pas des … Continuer la lecture de Les intérimaires doivent effectuer la journée de solidarité au sein de l’entreprise utilisatrice. Vrai ou faux ?

Licenciement substitué à une rétrogradation refusée : portée du défaut d’entretien préalable

L’absence d’entretien préalable au licenciement prononcé au lieu et place d’une sanction modifiant le contrat de travail, refusée par le salarié, n’a pas pour effet de priver ce licenciement de cause réelle et sérieuse. Une sanction disciplinaire emportant modification du contrat de travail, telle qu’une rétrogradation disciplinaire notamment, ne peut pas être imposée au salarié. … Continuer la lecture de Licenciement substitué à une rétrogradation refusée : portée du défaut d’entretien préalable

Entreprise en difficulté : un contrat en cours peut être resilié après l’adoption d’un plan de redressement

Un contrat en cours lors de la mise en redressement judiciaire d’une partie peut être résilié par l’autre partie après l’adoption du plan de continuation et avant le terme du plan, sauf disposition contraire de ce dernier.  Un agriculteur, titulaire d’un bail rural, avait été mis en redressement judiciaire. Le bail avait été poursuivi et … Continuer la lecture de Entreprise en difficulté : un contrat en cours peut être resilié après l’adoption d’un plan de redressement

Le plafond de paiement en espèces est abaissé

A compter du 1er septembre 2015, le montant des paiements en espèces ou par monnaie électronique sera limité à 1 000 € pour les personnes fiscalement domiciliées en France ou agissant pour les besoins d’une activité professionnelle.  Le montant des paiements en espèces ou par monnaie électronique est plafonné (C. min. fin. art. L 112-6 … Continuer la lecture de Le plafond de paiement en espèces est abaissé

RSI: le patronat sonne le tocsin sur la situation du RSI

Le régime social des indépendants (RSI) continue de susciter une forte réprobation chez les cotisants qui dénoncent ses trop nombreux dysfonctionnements. le gouvernement tente de régler les problèmes et la CGPME avance ses solutions pour améliorer le fonctionnement du RSI, qu’elle veut sauver. Attention! ne jamais aborder avec un artisan ou un commerçant la question … Continuer la lecture de RSI: le patronat sonne le tocsin sur la situation du RSI

L’aide d’un cabinet comptable pour devenir patron?

Tel était l’objet de la formation récemment donné par notre cabinet d’expertise comptable SODRACO à des repreneurs d’entreprises dont la plupart étaient de jeunes artisans ou commerçants en herbe. Une journée de partage ambitieuse auprès de ces jeunes repreneurs qui, à ce stade, ne maîtrise pas encore tous les rouages qu’implique la reprise d’entreprise. Nous … Continuer la lecture de L’aide d’un cabinet comptable pour devenir patron?