L’URSSAF contrôle plus mais redresse moins

En 2014, 52 % des contrôles duraient moins d’une semaine alors qu’en 2015, 58 % s’étalaient sur plus d’un mois. – Tendance Les avantages en nature constituent la première assiette de redressement. D’année en année, l’Urssaf se montrait de plus en plus intransigeante avec les entreprises. Mais cette ère semble désormais révolue, selon l’édition 2015 du baromètre Atequacy. … Continuer la lecture de L’URSSAF contrôle plus mais redresse moins

Impôt sur le revenu et contrôle fiscal

Le redressement n’est pas valable quand le gardien de l’immeuble récupère le pli sans y être autorisé. Une proposition de rectification est adressée à un contribuable. Celui-ci étant absent de son domicile au moment de la distribution du courrier, le pli est remis au gardien de l’immeuble qui signe l’avis de réception. Le contribuable établissant … Continuer la lecture de Impôt sur le revenu et contrôle fiscal

Le controle fiscal chez un restaurateur

Le propriétaire de deux pizzérias fait l’objet d’un contrôle fiscal, au cours duquel l’inspectrice l’interroge sur le nombre d’olives utilisées pour chaque pizza et leur provenance : le restaurateur se fournit par boites de 5 kg. L’inspectrice comptera une à une les olives d’une des boites. La conclusion de cette opération sera un sévère redressement. … Continuer la lecture de Le controle fiscal chez un restaurateur