Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 !

Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations. Le 31 décembre étant en point de mire, il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises pour accomplir certaines de leurs … Continuer la lecture de Quelques démarches fiscales à réaliser avant le 31 décembre 2018 !

Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018

Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être confirmés par décret. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Un décret publié fin novembre confirme les montants 2018 … Continuer la lecture de Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018

Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ?

Son défaut d’inscription au RCS n’empêche par le titulaire d’un bail dérogatoire de bénéficier du statut des baux commerciaux lorsqu’il se maintient dans les lieux au-delà de son terme. Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir que cette … Continuer la lecture de Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ?

Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?

À l’avenir, les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint qui travaille avec eux dans l’entreprise. À défaut, ce dernier serait considéré comme étant salarié. En principe, le conjoint d’un chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui participe régulièrement à l’activité professionnelle de ce dernier a l’obligation de choisir entre l’un des trois statuts … Continuer la lecture de Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?

Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL

À l’avenir, il serait plus facile d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Instauré il y a plusieurs années (en 2011), le dispositif d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas rencontré le succès escompté. Les pouvoirs publics envisagent donc de le rendre plus attractif. Des mesures à cette fin ont été intégrées dans … Continuer la lecture de Des mesures pour encourager le recours au statut d’EIRL

Pensez à faire signer vos devis !

En matière de prestation de services, le professionnel a tout intérêt à établir un devis et à le faire signer par son client afin de s’assurer d’être payé pour les travaux effectués. Lorsqu’un client vous commande la réalisation d’une prestation, il est essentiel que vous vous mettiez d’accord avec lui sur le prix de celle-ci … Continuer la lecture de Pensez à faire signer vos devis !

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

Un chauffeur est flashé par la police à une vitesse enregistrée de 106 km/h (retenue pour 100 km/h), alors que la vitesse autorisée de la route sur laquelle il circule est de 90 km/h : il se voit donc infliger une amende et un retrait de points sur son permis de conduire. Sauf que le … Continuer la lecture de C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h…

Le calendrier fiscal 2019

Dès le 1er janvier 2019, les contribuables français vont vivre une réforme fiscale de grande ampleur puisqu’ils verront leur impôt sur le revenu être directement prélevé sur leur fiche de paie. Découvrez les grandes échéances qui vont ponctuer cette première année d’application du prélèvement à la source. Prélèvement à la source 1er janvier 2019 : … Continuer la lecture de Le calendrier fiscal 2019

Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?

Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux d’affaires des entreprises. À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de bien connaître afin d’éviter tout risque de redressement. Récupération de la TVA La TVA supportée … Continuer la lecture de Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?

Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d’assouplir les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français de l’étranger sur leur résidence principale située en France. Actuellement en discussion au Parlement, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures à destination des Français résidents à l’étranger. Tout d’abord, … Continuer la lecture de Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !