Cabinet d'expertise-comptable SODRACO Paris
Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ? Identifié en Chine en janvier dernier, le coronavirus, appelé COVID-19, semble se répandre en Europe, y compris en France, à vitesse grand V. Un virus qui peut donner lieu à des complications pulmonaires sévères … Continuer la lecture de Coronavirus : des effets indésirables pour les entreprises
Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep. Le 26 février dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a communiqué le nom des sociétés ayant déposé un dossier de candidature dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences 5G (bande … Continuer la lecture de 5G : quatre opérateurs se portent candidat
L’administration est venue préciser les modalités d’attribution et de calcul de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Inaugurée en 2019, puis reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui peut être versée par les employeurs à leurs salariés semble être source de questionnement. Aussi, une instruction de l’administration, rédigée sous forme de questions-réponses, … Continuer la lecture de Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?
À compter du 1er janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de cette garantie pendant 6 mois. Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent. Cette garantie s’applique dans toutes les situations où le produit … Continuer la lecture de La garantie légale de conformité est renforcée !
Dans une démarche de réduction du gaspillage, les associations peuvent désormais recevoir de l’État et des collectivités territoriales du matériel informatique ou de scénographie, ainsi que des constructions temporaires et démontables. Avec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le gouvernement souhaite favoriser « la transition d’une économie … Continuer la lecture de De nouveaux dons au profit des associations
Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote. Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020. Des jours qui coïncident, en principe, avec le repos hebdomadaire accordé aux salariés. Toutefois, selon la dernière enquête de … Continuer la lecture de Travail dominical et élections municipales
Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise. Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars prochains. L’occasion de faire le point sur les différentes obligations qui pèsent sur les employeurs lorsque leurs salariés se présentent aux élections municipales et deviennent ensuite maires, adjoints ou … Continuer la lecture de Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire et de gestion du personnel sont centralisées au niveau du siège social de l’entreprise. Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) central et de CSE d’établissement dès lors qu’elles comptent au moins deux … Continuer la lecture de Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?
Les publicités trompeuses qui, en dehors des périodes de soldes, font croire au consommateur qu’il peut bénéficier de réductions de prix comparables à celles des soldes sont interdites. La récente loi sur l’économie circulaire est venue renforcer la protection des consommateurs, notamment en améliorant l’information qui doit leur être donnée par les commerçants. Parmi les … Continuer la lecture de Gare à la publicité agressive en dehors des périodes de soldes !
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Il y a deux ans, le Régime social des indépendants (RSI) laissait sa place à la Sécurité sociale pour les indépendants. Et ce, dans le cadre d’une réforme globale menée par les … Continuer la lecture de Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?