CA Chambéry 25 février 2016 n° 15-01264
N’est pas fautif le salarié qui consacre un temps limité à l’envoi de tweets non professionnels pendant ses heures de travail.
L’employeur d’un salarié, directeur web, découvre que ce dernier utilise Twitter à des fins extraprofessionnelles, afin de promouvoir une société dont il est actionnaire. Lui reprochant notamment un manquement à son obligation de loyauté pour avoir envoyé 1 336 tweets en l’espace de 16 mois pendant ses heures de travail, l’employeur le licencie pour faute grave.
A tort, estime la cour d’appel de Chambéry dans un arrêt du 25 février 2016.
Les juges relèvent, en premier lieu, que le manquement reproché au salarié n’est pas forcément certain, dans la mesure où l’horaire d’envoi des tweets n’est pas établi. Mais, ajoutent-ils, quand bien même ce grief serait avéré, le temps consacré à l’envoi des tweets correspondait en moyenne à moins de 4 minutes par jour. Or, compte tenu du fait que le salarié n’était soumis à aucun horaire et que ses fonctions l’amenaient â être connecté en permanence à Internet, le fait d’avoir pu consacrer un temps aussi limité à l’envoi de tweets non professionnels ne peut pas être retenu comme fautif.