Circ. RSI 2016-009 du 8-6-2016
Depuis le 1er janvier 2016, tous les artisans, industriels et commerçants actifs sont redevables de la cotisation d’indemnités journalières et ont droit, en contrepartie, à des prestations en espèces en cas d’arrêt de travail pour maladie.
Jusqu’au 31 décembre 2015, étaient notamment exclus du régime des indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants :
– les pluriactifs, dont l’une des activités relevait des groupes professionnels artisanal, industriel et commercial mais dont le droit aux prestations en nature était ouvert dans un autre régime obligatoire d’assurance maladie ;
– les retraités actifs lorsque le droit aux prestations en nature était ouvert dans un autre régime.
Cette exclusion, qui s’expliquait par le fait que ces personnes ne relevaient pas du RSI pour la prise en charge de leurs frais de santé, a été supprimée par le décret mettant en place la protection universelle maladie (CSS art. D 613-15, 1° et 3°, abrogés par le décret 2015-1882 du 30-12-2015 : JO 31).
Commentant ces dispositions, le RSI indique que tous les artisans, industriels et commerçants actifs sont donc redevables, depuis le 1er janvier 2016, de la cotisation d’indemnités journalières maladie, ce qui leur permet, en contrepartie, de bénéficier d’un revenu de remplacement sur la totalité de leurs revenus en cas d’arrêt de travail.
Le taux de la cotisation d’indemnités journalières, qui ne peut pas être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du plafond de la sécurité sociale, est égal à 0,7% du revenu d’activité dans la limite de 5 fois le plafond précité.
A noter : Le RSI précise qu’il est prévu de faire un rattrapage avant la fin de l’année 2016 pour appeler la cotisation d’indemnités journalières aux assurés nouvellement assujettis.