Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

CVAE: paiement du second acompte

Le second acompte de CVAE doit être payé pour le 15 septembre

Les redevables qui ont dû verser un premier acompte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises pour le 15 juin 2015 doivent payer le second au plus tard le 15 septembre.

Les entreprises redevables de la CVAE dont la cotisation 2014 a été supérieure à 3 000 € ont dû verser pour le 15 juin 2015 un premier acompte égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2015. Ils doivent verser un second acompte de 50 % au plus tard le 15 septembre 2015.

La CVAE retenue pour le paiement des acomptes est calculée d’après la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat. Si la déclaration est déposée entre le 15 juin et le 15 septembre,  l’entreprise doit procéder à un ajustement, à la hausse ou à la baisse, lors du paiement du second acompte.

Le montant de l’acompte est calculé sur le relevé n° 1329-AC à souscrire en ligne et doit être téléréglé par la procédure EDI ou EFI.

La CVAE 2015 fera l’objet d’une liquidation définitive sur la déclaration n° 1329-DEF à souscrire pour le 3 mai 2016.