Hygiène et sécurité

  • Manque à son obligation de sécurité de résultat et peut être condamné au paiement de dommages et intérêts l’employeur qui, bien qu’alerté à plusieurs reprises par le salarié sur sa charge de travail et sur son état d’anxiété, ne lui a apporté aucune réponse et n’a pris aucune mesure de nature à améliorer ses conditions de travail (Cass. soc. 7-7-2016 n° 15-10.546).