Cass. soc. 13-1-2016 no 14-18.145
L’ancienneté du salarié peut être retenue comme circonstance atténuant la gravité de la faute qu’il a commise (voir par exemple Cass. soc. 17-4-2013 n° 11-20.157 concernant la falsification de documents par un salarié comptant 20 ans d’ancienneté ; ou Cass. soc. 7-3-2006 n° 04-43.782 pour une absence injustifiée d’une semaine d’un salarié ayant 25 ans de carrière).
Mais tout dépend de la nature de la faute et des répercussions que celle-ci peut avoir, comme le montre l’arrêt du 13 janvier 2016. L’espèce concernait un pilote de ligne. Celui-ci avait commis cinq manquements graves d’ordre technique de nature à compromettre la sécurité des passagers, s’était trompé de piste de décollage et avait omis de signaler les incidents techniques précités sur le carnet de vol. Cette omission avait conduit le commandant de bord du vol retour à revenir à deux reprises à son point de départ pour finalement annuler le vol.
La cour d’appel avait considéré que si ces faits justifiaient bien un licenciement, les onze années d’ancienneté du salarié devaient être portées à son crédit. Elle avait ainsi requalifié la faute grave en faute simple. A tort, pour le Cour de cassation qui considère que les faits rendaient impossible la poursuite du contrat de travail et constituaient bien une faute grave.