Si l’entreprise ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé – ce qui serait discriminatoire – elle peut toutefois mettre en avant la perturbation du fonctionnement de l’entreprise en raison de l’absence prolongée ou des absences répétées du salarié. C’est ce qu’avait fait ce concessionnaire automobile qui avait licencié l’un de ses agents magasiniers. Ce dernier, embauché le 8 octobre 2007, et affecté successivement sur plusieurs sites (Vitrolles, puis Aix les Milles), était en arrêt de travail à partir du 14 janvier 2009. Le 9 avril 2009, il a été licencié. Le salarié conteste alors son licenciement et la nécessité pour l’entreprise de le remplacer.
Dans un premier temps, la cour d’appel déboute le salarié de sa demande de dommages-intérêts. Les juges s’appuient sur le fait que l’employeur justifiait bien de la perturbation apportée par l’absence du salarié dans le fonctionnement de l’entreprise. L’employeur soulignait en effet qu’il avait du ponctuellement confier l’exécution des tâches du salarié à un autre salarié affecté sur un autre site.
Mais cela ne suffit pas à la Cour de cassation. Si le fait d’avoir trouvé une solution temporaire pour pallier l’absence du salarié aurait pu être un premier argument pour casser l’arrêt de la cour d’appel, c’est sur un autre terrain que la Cour de cassation se place.
En effet, souligne-t-elle, l’employeur dans la lettre de licenciement se contentait de dire que les absences du salarié désorganisaient le bon fonctionnement du magasin dans lequel il était affecté, et non de l’entreprise. Ce n’est pas la première fois quelle insiste sur ce point. Dans un arrêt du 23 janvier 2013, par exemple, la chambre sociale avait souligné que la seule désorganisation de l’établissement ne suffisait pas.