L’assuré qui n’informe pas en temps utile la caisse de sécurité sociale de la prolongation de son arrêt de travail empêche cette dernière d’exercer un contrôle et ne peut pas prétendre aux indemnités journalières d’assurance maladie pour cette période (Cass. 2e civ. 7-7-2016 n° 15-50.074).
L’avis du service du contrôle médical estimant que l’arrêt de travail d’un assuré n’est plus justifié s’impose à la caisse, qui doit suspendre le versement des indemnités journalières d’assurance maladie (Cass. 2e civ. 7-7-2016 n° 14-13.805).