Quand comptabilité rime avec redressement
Madame U. exploite depuis de nombreuses années une brasserie traditionnelle dans un quartier piétonnier du centre de Paris.
Sa gestion, tant de son exploitation que de son personnel (plus de 20 salariés) lui permettent de dégager des marges confortables, au prix d’efforts conséquents (ouverture 7/7 midi et soir) ceci, afin de pérenniser son fonds de commerce.
Fin 1999, elle reçoit un avis de vérification fiscale pour les exercices 1997 et 1998.
Premier contrôle fiscal d’une carrière de plus de 30 ans.
Les opérations se passent normalement, le vérificateur vient régulièrement, appréhende le mode d’exploitation de l’affaire, et ne trouve rien à reprocher à la comptabilité.
Néanmoins, alors que tout semblait se passer pour le mieux il demande à Madame U. de lui fournir les tickets Z, récapitulatifs des recettes journalières détaillés.
Madame U. appel son expert-comptable et lui fait part de cette ultime demande du vérificateur. L’expert-comptable lui répond « vous devez fournir ces pièces, c’est obligatoire. D’ailleurs je vous ai écrit dans ce sens comme à tous mes clients en 1995 ».
Madame U. est désemparé elle n’a pas envisagé de donner ses tickets Z et décide de dire au vérificateur qu’elle ne les a pas gardé, « suite à un dégât des eaux les années concernées ont été perdues ».
Le vérificateur décide donc de rejeter la comptabilité pour « caisse non justifiée » ce qui lui permet de faire une reconstitution de recettes, selon plusieurs méthodes possibles (achats solides, achats liquides, utilisation de nappes ou de serviettes, etc…) afin de déterminer ainsi un nouveau chiffre d’affaire théorique.
Par cette procédure, et, en fonction des résultats obtenus, le vérificateur considère qu’un montant de chiffre d’affaires a été occulté, et, effectue les redressements correspondants ; TVA, impôts sur les sociétés et revenus distribués pour les sommes redressées.
Madame U. reçoit quelques semaines plus tard au printemps 2000 une notification de redressement pour plus de 200 000 francs, auxquels s’ajoutent les intérêts de retard, majorations de mauvaise foi (40%) et les pénalités pour distribution de recettes.
De la valeur du conseil …
Madame U. se tourne alors vers son expert-comptable, qui lui indique qu’il n’est pas responsable et qu’elle aurait dû conserver ses ticket Z mais qu’il voulait bien, sans trop d’espoir, s’occuper du contentieux avec l’administration.
Madame U., sur les conseils d’un des membres de sa famille, client au sein de Sodraco, décide de faire appel à notre cabinet.
Après une rapide prise de connaissance du dossier, visite des locaux d’exploitation, nous prenons le temps d’échanger longuement avec Madame U.
Lors de notre analyse, nous constatons que cet établissement ouvert midi et soir 7 jours sur 7, nécessite un personnel important et bien souvent l’utilisation d’extra. Il est donc impossible pour le patron d’être présent en permanence et en l’absence de contrôle efficace des caisses la tentation serait trop importante et les fuites aussi.
Par ailleurs, nous constatons également que les comptes et la gestion de madame U. sont tenus de manière impeccable avec des marges dégagées respectables.
Nous en concluons rapidement que :
D’une part, le vérificateur est allé un peu vite car il est prévu qu’un rejet de comptabilité n’est recevable qu’avec 2 motifs au moins de rejet, or dans ce cas, un seul motif est évoqué par l’administration.
D’autre part, les calculs effectués par le vérificateur ne tiennent pas compte d’un certain nombre d’élément important dans la reconstitution effectuée : repas du personnel non pris en compte, niveau de perte trop faible, prélèvements personnel de la gérante non déduit et surtout prix moyen du repas recalculé trop élevé.
Nous lui faisons donc part de nos observations, mais surtout qu’il nous paraît impossible qu’elle n’ait pas sauvegardé ses tickets Z et que nous pourrions, dans le cas contraire, faire entendre raison au vérificateur dans l’éventualité de la restitution de ces pièces.
Coup de théâtre
Madame U. rassurée, nous déclare qu’elle a en fait ces tickets Z mais qu’elle ne voulait pas les remettre au vérificateur car présentant de nombreuses anomalies, notamment des annulations de caisses importantes suite à la mise en place du nouveaux logiciels devant gérer l’euro et le passage à l’an 2000.
Fort de ces nouveaux éléments, nous obtenons un rendez-vous avec le vérificateur et son inspecteur principal et obtenons qu’il refasse les calculs de marge sur les tickets Z fournis.
Après 2 visites de remise en question de la reconstitution de recettes pratiquée par l’administration, nous renégocions au final le paiement d’une somme forfaitaire de 20 000 francs pour différentes anomalies comptables (amortissements mal calculés, frais généraux non déductibles), l’administration a abandonné les majorations de mauvaise foi, les pénalités et les redressements.
Comme quoi, la compréhension de l’activité alliée au conseil de proximité peut le plus souvent être à l’origine d’une bonne comptabilité.