Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 juin 2016 donne une illustration des faits pouvant justifier le licenciement d’un employé de maison pour faute grave.
En l’espèce, un employé de maison avait été licencié pour faute grave. Son employeur lui reprochait une consommation excessive d’alcool qui avait, selon lui, failli causer un accident et d’avoir hébergé dans son appartement, sans son autorisation, des proches et, notamment, sa fille pendant tout un été.
La Cour de cassation approuve la décision des juges du fond qui, ayant retenu que les faits reprochés étaient établis, ont décidé, dans l’exercice de leur pouvoir souverain d’appréciation, qu’ils rendaient impossible la poursuite du contrat de travail et constituaient une faute grave