Étiquette : salarié

Attentats – Droit de retrait: un salarié peut-il refuser de venir travailler?

Le centre-ville de Saint-Denis, est paralysé. Plusieurs écoles resteront fermés et l’univesité appelle ses étudiants à ne pas venir. Le droit du travail garantit aussi la sécurité des salariés en leur donnant un droit de retrait. Alors que le Raid est en pleine intervention, les écoles du centre de Saint-Denis sont fermées et l’universtié Paris … Continuer la lecture de Attentats – Droit de retrait: un salarié peut-il refuser de venir travailler?

Le salarié qui ne reprend pas le travail après un arrêt maladie ne peut pas prétendre être payé

A défaut de visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt maladie, le contrat de travail reste suspendu : si le salarié ne se manifeste pas auprès de l’employeur, il ne peut pas prétendre au paiement de ses salaires. Un salarié victime d’un accident du travail en décembre 2006 est placé en arrêt de travail … Continuer la lecture de Le salarié qui ne reprend pas le travail après un arrêt maladie ne peut pas prétendre être payé

Démission

La démission doit résulter d’une volonté exprimée librement par le salarié en CDI. Lors d’une démission, il est vivement conseillé d’être vigilant sur les termes du courrier. Celui-ci ne doit invoquer aucun conflit entre le salarié et l’employeur. Il est fortement conseillé de démissionner par écrit au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception afin … Continuer la lecture de Démission

Un congé non rémunéré de 5 jours pour les étudiants salariés.

Loi 2015-990 du 6-8-2015 art. 296 : JO 7 La loi pour la croissance et l’activité accorde désormais aux étudiants salariés un nouveau congé non rémunéré en vue de la préparation de leurs examens. Depuis le 8 août 2015, les étudiants salariés ont droit à un congé spécial pour préparer leurs examens. Pour en bénéficier, … Continuer la lecture de Un congé non rémunéré de 5 jours pour les étudiants salariés.

Aides à l’apprentissage et au 1er salarié

AIDES A L’APPRENTISSAGE: C’est le moment de recruter. Le total des aides aux entreprises est significatif. Il peut atteindre 4.400 €uros /an (« jeune apprenti » moins de 18 ans) + 1.000 €uros (prime) + 1.000 €uros (aide au recrutement) + 1.600 €uros (crédit d’impôt) + l’exonération des charges sociales (vous ne réglez que la cotisation « accident … Continuer la lecture de Aides à l’apprentissage et au 1er salarié

Retards non justifiés du salarié

Est-il possible d’effectuer une retenue sur le salaire pour les retards non justifiés du salarié? Il convient de rappeler, au préalable, que les amendes et les sanctions pécuniaires sont interdites ‘Article L.1331-2 du Code du travail). Néanmoins, l’employeur n’est pas démuni pour autant et peut toujours envisager une sanction à l’encontre du salarié qui peut … Continuer la lecture de Retards non justifiés du salarié

Est-il possible de rompre une période d’essai?

L’objectif de la période d’essai est d’évaluer les compétences du salarié nouvellement embauché et de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi. Durant cette période, les parties sont libres de rompre le contrat de travail. En cas d’arrêt maladie, la période d’essai est prolongée pour une durée égale à la suspension du contrat de travail. … Continuer la lecture de Est-il possible de rompre une période d’essai?

LICENCIEMENT: 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien

Entre le moment où le salarié reçoit sa convocation à l’entretien préalable de licenciement et celui où il est entendu dans le cadre de cet entretien, un délai de 5 jours ouvrables doit s’écouler. Mais attention, rappelle la Cour de cassation, il s’agit de 5 jours pleins. Ni le jour de la réception de la … Continuer la lecture de LICENCIEMENT: 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien

RUPTURE CONVENTIONNELLE: Attention aux vices du consentement

Un employeur ne peut pas, une fois l’homologation de la rupture obtenue, délier le salarié de sa clause de non-concurrence, contrairement à ce qui avait été initialement prévu. Le vice du consentement est aujourd’hui le seul réel obstacle en matière de rupture conventionnelle. Un employeur vient d’en prendre toute la mesure. En l’espèce, le salarié … Continuer la lecture de RUPTURE CONVENTIONNELLE: Attention aux vices du consentement

Que faire face a un salarié qui refuse une mise à pied conservatoire

Quel est le formalisme de la mise à pied conservatoire ? La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction. C’est une mesure d’attente qui permet à l’employeur d’écarter le salarié de son poste s’il l’estime nécessaire et de prendre le temps de réfléchir sur le sort du contrat de travail de ce salarié. Elle n’est … Continuer la lecture de Que faire face a un salarié qui refuse une mise à pied conservatoire